https://www.avocat-guermi.fr/ Informations Juridiques fr https://www.avocat-guermi.fr/droit-et-ethique-comment-naviguer-les-dilemmes/ https://www.avocat-guermi.fr/droit-et-ethique-comment-naviguer-les-dilemmes/ Tue, 27 Oct 2026 02:55:59 GMT Juridique Le droit n'est pas une science exacte. Entre la lettre de la loi et les impératifs moraux d'une situation donnée, les professionnels juridiques se retrouvent régulièrement face à des choix qui n'ont pas de réponse simple. Un avocat qui découvre que son client a commis une fraude, un juriste… https://www.avocat-guermi.fr/acte-de-propriete-exemple-et-fraude-comment-se-proteger/ https://www.avocat-guermi.fr/acte-de-propriete-exemple-et-fraude-comment-se-proteger/ Mon, 26 Oct 2026 12:27:15 GMT Droit L' acte de propriété est le document qui fonde légalement votre droit sur un bien immobilier. Sans lui, aucune transaction, aucune transmission, aucune garantie bancaire n'est possible. Pourtant, ce document peut être la cible de manipulations graves. La question de l' acte de propriété exemple et… https://www.avocat-guermi.fr/les-services-incontournables-pour-proteger-vos-marques-a-lyon/ https://www.avocat-guermi.fr/les-services-incontournables-pour-proteger-vos-marques-a-lyon/ Mon, 26 Oct 2026 00:18:57 GMT Juridique Protéger une marque n'est pas une formalité secondaire : c'est un acte stratégique qui conditionne la pérennité d'une entreprise. À Lyon, les acteurs économiques bénéficient de l'expertise de professionnels du droit des marques capables d'accompagner chaque étape, du premier dépôt jusqu'à la… https://www.avocat-guermi.fr/droit-international-comprendre-les-accords-de-commerce/ https://www.avocat-guermi.fr/droit-international-comprendre-les-accords-de-commerce/ Fri, 23 Oct 2026 02:55:47 GMT Juridique Le droit international régissant les échanges commerciaux représente l'un des domaines legal les plus complexes et les plus déterminants pour l'économie mondiale. Chaque transaction transfrontalière, chaque importation ou exportation, s'inscrit dans un cadre normatif élaboré au fil de décennies de… https://www.avocat-guermi.fr/les-actes-de-disposition-un-guide-pour-les-professionnels/ https://www.avocat-guermi.fr/les-actes-de-disposition-un-guide-pour-les-professionnels/ Thu, 22 Oct 2026 21:57:21 GMT Droit En droit français, la notion d'acte juridique recouvre des réalités très différentes selon qu'il s'agit d'administrer un patrimoine ou d'en modifier la substance. Les actes de disposition occupent une place singulière dans cette classification : ils engagent durablement le patrimoine d'une… https://www.avocat-guermi.fr/comment-gerer-un-litige-avec-un-employeur/ https://www.avocat-guermi.fr/comment-gerer-un-litige-avec-un-employeur/ Mon, 19 Oct 2026 02:36:36 GMT Juridique Un désaccord avec son employeur peut surgir sans prévenir : salaire impayé, licenciement contesté, harcèlement moral, non-respect des congés. Face à ces situations, beaucoup de salariés ne savent pas par où commencer. La dimension juridique d'un conflit professionnel intimide souvent, alors qu'il… https://www.avocat-guermi.fr/les-droits-des-animaux-evolution-et-perspectives/ https://www.avocat-guermi.fr/les-droits-des-animaux-evolution-et-perspectives/ Thu, 15 Oct 2026 02:45:51 GMT Juridique Le droit et les animaux entretiennent une relation longtemps asymétrique : pendant des siècles, l'animal n'a été qu'un objet juridique, une chose appartenant à son propriétaire. Cette vision a progressivement cédé la place à une conception plus nuancée, où la protection animale s'impose comme une… https://www.avocat-guermi.fr/delais-de-prescription-civile-3-choses-a-verifier-avant-de-agir-5/ https://www.avocat-guermi.fr/delais-de-prescription-civile-3-choses-a-verifier-avant-de-agir-5/ Wed, 14 Oct 2026 21:27:09 GMT Droit Vous avez subi un préjudice, signé un contrat litigieux ou découvert une fraude. La première question qui se pose n'est pas toujours "ai-je raison ?" mais "ai-je encore le temps d'agir ?". Les délais de prescription civile déterminent la durée pendant laquelle une personne peut valablement saisir… https://www.avocat-guermi.fr/tout-comprendre-sur-les-indemnisations-apres-un-accident/ https://www.avocat-guermi.fr/tout-comprendre-sur-les-indemnisations-apres-un-accident/ Sun, 11 Oct 2026 02:50:47 GMT Juridique Chaque année, des milliers de personnes se retrouvent confrontées aux conséquences d'un accident sans savoir comment défendre leurs droits. Le cadre legal entourant les indemnisations après un accident est souvent perçu comme complexe, voire intimidant. Pourtant, comprendre les mécanismes en jeu… https://www.avocat-guermi.fr/comment-fonctionne-le-droit-de-succession/ https://www.avocat-guermi.fr/comment-fonctionne-le-droit-de-succession/ Wed, 07 Oct 2026 02:51:46 GMT Juridique Le droit de succession touche chaque famille tôt ou tard. Comprendre son fonctionnement permet d'anticiper les démarches, d'éviter les conflits et de préserver le patrimoine transmis. Ce domaine juridique encadre précisément la manière dont les biens d'un défunt sont répartis entre ses héritiers… https://www.avocat-guermi.fr/delais-de-prescription-civile-5-points-cles-a-retenir-5/ https://www.avocat-guermi.fr/delais-de-prescription-civile-5-points-cles-a-retenir-5/ Tue, 06 Oct 2026 12:47:21 GMT Droit La prescription civile est l'une des notions les plus mal comprises du droit français, et pourtant l'une des plus décisives. Attendre trop longtemps avant d'agir peut faire perdre tout droit à une indemnisation, même face à un préjudice réel et documenté. Les délais de prescription civile… https://www.avocat-guermi.fr/comment-rediger-un-contrat-infaillible/ https://www.avocat-guermi.fr/comment-rediger-un-contrat-infaillible/ Sat, 03 Oct 2026 02:43:46 GMT Juridique Un contrat mal rédigé peut ruiner une relation commerciale, bloquer un projet pendant des années ou coûter des sommes considérables en frais de justice. Pourtant, 75 % des litiges seraient évités grâce à un contrat correctement structuré. Le droit des contrats repose sur des principes précis… https://www.avocat-guermi.fr/indemnite-fin-de-contrat-cdd-calcul-aspects-juridiques-a-connaitre-2/ https://www.avocat-guermi.fr/indemnite-fin-de-contrat-cdd-calcul-aspects-juridiques-a-connaitre-2/ Fri, 02 Oct 2026 21:37:15 GMT Droit La fin d'un contrat à durée déterminée soulève des questions que beaucoup de salariés et d'employeurs découvrent trop tard. L' indemnité fin de contrat CDD calcul aspects juridiques à connaître constitue un sujet où les erreurs coûtent cher : un taux mal appliqué, une base de calcul inexacte ou un… https://www.avocat-guermi.fr/toque-avocat-symbole-de-serieux-ou-simple-accessoire-4/ https://www.avocat-guermi.fr/toque-avocat-symbole-de-serieux-ou-simple-accessoire-4/ Fri, 02 Oct 2026 17:22:23 GMT Avocat La toque d'avocat fascine autant qu'elle interroge. Coiffure traditionnelle portée lors des audiences, elle traverse les siècles sans perdre sa place dans les prétoires français. Symbole de sérieux ou simple accessoire vestimentaire, la toque d'avocat soulève des questions qui dépassent largement… https://www.avocat-guermi.fr/les-impacts-du-rgpd-sur-votre-business-en-europe/ https://www.avocat-guermi.fr/les-impacts-du-rgpd-sur-votre-business-en-europe/ Tue, 29 Sep 2026 02:49:42 GMT Juridique Le RGPD (Règlement Général sur la Protection des Données) a profondément reconfiguré les règles du jeu pour toutes les entreprises opérant en Europe. Depuis son entrée en vigueur en mai 2018 , ce texte de la Commission européenne impose un cadre legal strict autour de la collecte, du traitement et… https://www.avocat-guermi.fr/toque-avocat-symbole-de-serieux-ou-simple-accessoire-3/ https://www.avocat-guermi.fr/toque-avocat-symbole-de-serieux-ou-simple-accessoire-3/ Mon, 28 Sep 2026 18:32:18 GMT Avocat La toque avocat fascine autant qu'elle interroge. Ce couvre-chef cylindrique, noir et rigide, traverse les siècles sans jamais disparaître des prétoires français. Symbole de sérieux ou simple accessoire vestimentaire ? La question divise la profession et intrigue le grand public. Dans les palais de… https://www.avocat-guermi.fr/delais-de-prescription-civile-5-points-cles-a-retenir-4/ https://www.avocat-guermi.fr/delais-de-prescription-civile-5-points-cles-a-retenir-4/ Mon, 28 Sep 2026 12:17:18 GMT Droit La prescription civile est l'un des mécanismes les plus mal compris du droit français, et pourtant l'un des plus décisifs. Rater un délai, c'est perdre définitivement le droit d'agir en justice, quelles que soient la légitimité de la demande ou la solidité des preuves réunies. Comprendre les délais… https://www.avocat-guermi.fr/renforcer-la-securite-juridique-de-votre-entreprise-en-ligne/ https://www.avocat-guermi.fr/renforcer-la-securite-juridique-de-votre-entreprise-en-ligne/ Sun, 27 Sep 2026 16:13:05 GMT Entreprise Gérer une activité sur internet expose les entrepreneurs à un ensemble de risques juridiques souvent sous-estimés. Renforcer la sécurité juridique de votre entreprise en ligne n'est pas une démarche ponctuelle : c'est un processus continu, qui évolue au rythme des réglementations. Selon des données… https://www.avocat-guermi.fr/comment-se-defendre-contre-une-accusation-injuste/ https://www.avocat-guermi.fr/comment-se-defendre-contre-une-accusation-injuste/ Fri, 25 Sep 2026 02:47:32 GMT Juridique Face à une accusation injuste , la première réaction est souvent la sidération. Comment se retrouve-t-on soudainement suspecté d'un acte qu'on n'a pas commis ? La réalité juridique est que ces situations arrivent plus souvent qu'on ne l'imagine : erreurs d'identification, témoignages erronés… https://www.avocat-guermi.fr/delais-de-prescription-civile-3-choses-a-verifier-avant-de-agir-4/ https://www.avocat-guermi.fr/delais-de-prescription-civile-3-choses-a-verifier-avant-de-agir-4/ Thu, 24 Sep 2026 19:17:21 GMT Droit Face à un litige, de nombreux justiciables commettent une erreur fatale : agir sans vérifier si leur droit d'agir en justice est toujours valable. Les délais de prescription civile sont des mécanismes légaux qui éteignent définitivement un droit si l'action n'est pas engagée dans les temps…