Arbitrage commercial international : Arbitrabilité et compétence


L’arbitrage commercial international est un mécanisme de résolution des litiges de plus en plus utilisé dans le monde des affaires. Il permet aux parties en conflit de choisir un tribunal arbitral impartial et compétent pour trancher leurs différends. Dans cet article, nous allons explorer les notions d’arbitrabilité et de compétence dans le cadre de l’arbitrage commercial international.

Qu’est-ce que l’arbitrabilité ?

L’arbitrabilité est la capacité d’un litige à être soumis à l’arbitrage. Elle dépend généralement de la nature du litige et de la volonté des parties. En effet, certains litiges ne peuvent pas être arbitrés en raison de leur caractère d’ordre public, notamment les conflits relatifs au droit de la famille ou au droit pénal. De même, si les parties n’ont pas convenu d’un accord d’arbitrage, elles ne pourront pas recourir à cette voie.

Comment déterminer la compétence du tribunal arbitral ?

La compétence du tribunal arbitral est un élément essentiel dans le processus d’arbitrage commercial international. Elle est généralement définie par les dispositions contractuelles convenues entre les parties ou par les règles régissant l’institution d’arbitrage choisie. Il est donc crucial de bien comprendre ces aspects pour s’assurer que le tribunal arbitral dispose effectivement de la compétence nécessaire pour statuer sur le litige.

Les accords d’arbitrage et les clauses compromissoires

Le point de départ pour déterminer la compétence d’un tribunal arbitral est l’accord d’arbitrage. Il s’agit d’un contrat par lequel les parties conviennent de soumettre leurs différends à l’arbitrage. Cet accord peut prendre la forme d’une clause compromissoire, insérée dans le contrat principal, ou d’un compromis, signé après la naissance du litige. La clause compromissoire doit être rédigée de manière claire et précise, afin de garantir que le tribunal arbitral ait effectivement compétence pour trancher le différend.

Lorsque les parties ont conclu un accord d’arbitrage, elles sont tenues de respecter cet engagement et ne peuvent pas saisir les juridictions étatiques pour résoudre leur litige. Le tribunal arbitral sera alors compétent pour statuer sur l’affaire, sous réserve du respect des conditions d’arbitrabilité mentionnées précédemment.

La compétence-compétence et la doctrine Kompetenz-Kompetenz

Un principe fondamental en matière d’arbitrage commercial international est celui de la compétence-compétence, également connu sous le nom de doctrine Kompetenz-Kompetenz. Selon ce principe, c’est au tribunal arbitral lui-même de déterminer sa propre compétence. Ainsi, si une partie conteste la compétence du tribunal arbitral, celui-ci pourra statuer sur cette question avant de trancher le litige.

Il est important de noter que la compétence-compétence n’empêche pas les juridictions étatiques d’examiner la validité de l’accord d’arbitrage et la compétence du tribunal arbitral. Toutefois, selon la jurisprudence et les règles d’arbitrage internationales, les tribunaux sont généralement tenus de renvoyer les parties devant le tribunal arbitral lorsque celui-ci a été saisi en premier.

Résumé

En conclusion, l’arbitrabilité et la compétence sont des notions clés dans le cadre de l’arbitrage commercial international. L’arbitrabilité dépend de la nature du litige et de l’accord des parties, tandis que la compétence du tribunal arbitral est déterminée par l’accord d’arbitrage et les règles applicables. La doctrine de la compétence-compétence permet au tribunal arbitral de statuer sur sa propre compétence, tout en reconnaissant le rôle des juridictions étatiques dans ce domaine.


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