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Dans le domaine du droit administratif, les contentieux sont fréquents et peuvent prendre différentes formes. Parmi ceux-ci, on distingue notamment les recours pour excès de pouvoir et les recours pour excès de compétence. Éclairage sur […]
Le monde du travail connaît une évolution constante, et la législation doit s’adapter pour répondre aux nouveaux besoins des employeurs et des salariés. Dans cet article, nous abordons les nouveautés législatives en droit du travail […]
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Dans le monde des affaires, les contrats de franchise sont un moyen populaire et efficace pour étendre la portée d’une entreprise. Cependant, il est essentiel de bien comprendre les aspects clés tels que les royalties […]
Le divorce international est une réalité de plus en plus fréquente à l’ère de la mondialisation. Les couples binationaux ou expatriés peuvent être confrontés à des problématiques juridiques complexes lorsqu’il s’agit de mettre fin à […]
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Le droit de la consommation vise à protéger les consommateurs face aux pratiques commerciales abusives et aux clauses contractuelles abusives. Cet article se propose d’analyser ces deux notions, leurs impacts sur les relations entre les […]
L’achat d’une première maison est un moment clé dans la vie de chacun. Pourtant, il s’accompagne souvent de nombreuses questions et incertitudes, notamment en ce qui concerne le droit immobilier. Dans cet article, nous vous […]
Le contentieux civil est un domaine du droit qui englobe de nombreux litiges entre particuliers. Parmi ces litiges, les actions en responsabilité et la question de la prescription sont des sujets fréquents et importants à […]
Le droit des marques est un domaine crucial pour la protection de l’identité et de la réputation d’une entreprise. Cet article aborde les trois aspects fondamentaux du droit des marques : contrefaçon, nullité et déchéance. […]
Le choix d’un avocat en droit de la famille est une décision importante qui peut avoir un impact significatif sur l’issue de votre affaire. Pour vous aider à prendre cette décision cruciale, nous avons rassemblé […]
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